J.O. 90 du 16 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06729

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Décret du 14 avril 2003 portant nomination

NOR : INTA0300049D


Par décret du Président de la République en date du 14 avril 2003, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 6 mars 2003 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire rendu applicable à l'ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, est nommé avec effet du 13 février 2003 :


Au grade de chevalier


M. Durmont (Christophe), gardien de la paix au groupe d'intervention de la police nationale de Lille ; 11 ans de services civils et militaires. Grièvement blessé en service lors de l'interpellation d'un forcené armé.